Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations de conception, de réalisation et de mise en ligne de sites web (les « Prestations ») proposées par M-Squared (le « Prestataire ») à ses clients professionnels — commerçants, artisans, professions libérales et sociétés (le « Client »). Nos offres s'adressent aux professionnels ; un consommateur au sens du Code de la consommation bénéficierait des dispositions impératives de ce code.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le devis signé ou validé par écrit et les présentes CGV forment ensemble le contrat.

M-Squared est le nom commercial sous lequel Malcolm Morgan et Maxime Veuillotte exercent leur activité de création de sites web. Coordonnées complètes, adresse et hébergeur figurent dans les mentions légales. L'activité est en cours d'immatriculation ; les numéros d'identification (SIREN/SIRET) figureront sur les devis et factures dès leur attribution.

Toute Prestation fait l'objet d'un devis gratuit et écrit, établi à partir du brief du Client. Le devis précise le forfait retenu (Starter, Standard, Premium ou prestation sur mesure), le périmètre exact (nombre de pages, fonctionnalités, intégrations), le prix, le nombre de tours de révision inclus et le délai indicatif de livraison.

Le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission. La commande devient ferme à la validation écrite du devis par le Client (signature ou accord par email) accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est indiqué sur le devis et sur la facture. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs (« à partir de ») ; seul le prix figurant sur le devis validé engage les parties.

Le prix du devis est fixe pour le périmètre qui y est décrit. Toute demande du Client sortant de ce périmètre (pages, fonctionnalités ou intégrations supplémentaires, refonte de l'orientation graphique après validation de la maquette) fait l'objet d'un devis complémentaire, qui n'est réalisé qu'après accord écrit du Client.

Acompte. Cinquante pour cent (50 %) du prix à la commande. Les travaux débutent à réception de l'acompte et des contenus nécessaires.

Solde. Cinquante pour cent (50 %) du prix à la validation de l'aperçu par le Client (article 8). La mise en ligne du site intervient à réception du solde. Les factures sont payables sous sept (7) jours à compter de leur émission, par virement bancaire ou, lorsqu'il est proposé, par paiement en ligne sécurisé (Stripe). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Retard de paiement. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Le Prestataire peut suspendre les Prestations jusqu'au complet paiement.

Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés (Starter), 5 à 7 jours ouvrés (Standard) et 7 à 10 jours ouvrés (Premium), sauf mention différente au devis. Ils courent à compter du jour où le Prestataire a reçu à la fois l'acompte et l'ensemble des contenus nécessaires (article 7). Tout retard du Client dans la fourniture des contenus ou dans ses validations prolonge d'autant le délai.

Déroulement : brief et cadrage → conception et développement → mise à disposition d'un aperçu privé en ligne → tours de révision inclus → validation écrite → mise en ligne → remise des accès. Le dépassement d'un délai indicatif n'ouvre pas droit à indemnité ni à annulation, sauf retard supérieur à trente (30) jours ouvrés imputable au seul Prestataire.

Le Client fournit les éléments nécessaires à la réalisation : logo, textes ou informations permettant de les rédiger, photographies, tarifs, horaires, coordonnées, accès au nom de domaine existant le cas échéant. Le Prestataire rédige et structure les textes du site à partir de ces éléments ; le Client les relit et les valide.

Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, marques, logos) et l'exactitude des informations relatives à son activité, notamment les mentions légales et informations obligatoires propres à son secteur. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre. À défaut de photographies, le Prestataire peut proposer des images sous licence, dont les conditions d'utilisation sont indiquées au Client.

Le Prestataire met à disposition un aperçu privé du site. Le Client dispose des tours de révision inclus dans son forfait — deux (Starter), trois (Standard), illimités dans le périmètre convenu (Premium) — pour demander des ajustements. Un tour de révision regroupe l'ensemble des remarques transmises en une fois par écrit.

La validation de l'aperçu est donnée par écrit (email suffit). À défaut de retour du Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la mise à disposition d'un aperçu, celui-ci est réputé validé. Les demandes postérieures à la validation relèvent de l'article 12.

Par le Client, avant le début des travaux : l'acompte est intégralement remboursé.

Par le Client, après le début des travaux : l'acompte reste acquis au Prestataire au titre du travail engagé. Si le travail réalisé à la date de l'annulation excède la valeur de l'acompte, la différence est facturée au prorata du travail effectué, dans la limite du prix du devis. Les éléments déjà réalisés sont remis au Client après paiement.

Par le Prestataire : en cas de non-paiement, de fourniture de contenus illicites ou de manquement grave du Client non corrigé sous huit (8) jours après mise en demeure, le Prestataire peut résilier le contrat. Les sommes versées correspondant à des Prestations non réalisées sont remboursées.

La livraison consiste en la mise en ligne du site sur l'hébergement convenu et la remise au Client des accès et des fichiers nécessaires pour l'exploiter et le mettre à jour en autonomie.

L'hébergement est inclus pendant la première année pour les forfaits Standard et Premium, via Vercel ou un prestataire équivalent. À l'issue de cette période, le Client poursuit l'hébergement sur un compte ouvert à son nom (dont le coût, généralement de quelques euros par mois, lui incombe) ou souscrit au forfait de maintenance de l'article 12. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le seul titulaire ; le Prestataire peut l'assister dans son enregistrement et sa configuration.

À complet paiement du prix, le Prestataire cède au Client, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, exploitation) sur les créations réalisées spécifiquement pour lui : code source du site, design, textes rédigés pour le Client. Jusqu'au complet paiement, ces créations restent la propriété du Prestataire et le Client n'en dispose que pour les besoins de la validation.

Sont exclus de la cession : les composants et bibliothèques open source (soumis à leurs propres licences), les images et polices sous licence de tiers (soumises aux conditions de ces licences), ainsi que le savoir-faire, les méthodes et les éléments génériques réutilisables du Prestataire, qui reste libre de les réemployer pour d'autres projets.

Droit de référence. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter le site réalisé dans son portfolio et sa communication (captures, lien) et faire figurer une mention discrète « Créé par M-Squared » en pied de page du site.

Modifications ponctuelles. Une fois le site validé et mis en ligne, les petites modifications (texte, image, horaires, prix) sont réalisées sur devis, généralement entre 35 et 50 euros par session selon la demande. Les modifications plus importantes (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité) font l'objet d'un devis spécifique.

Forfait de maintenance mensuel (option). Le Client peut souscrire un forfait de maintenance mensuel comprenant la surveillance du bon fonctionnement et de la disponibilité du site, les mises à jour techniques, les sauvegardes et un volume de petites modifications de contenu défini au devis, ainsi qu'un support prioritaire. Le forfait est facturé mensuellement, d'avance ; il est sans engagement de durée et résiliable par chacune des parties à tout moment par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours. Son contenu exact et son prix sont précisés au devis.

Le Prestataire s'engage à livrer un site conforme au périmètre validé, fonctionnel sur les navigateurs et appareils courants à la date de livraison. Les anomalies de fonctionnement signalées par écrit dans les trente (30) jours suivant la mise en ligne sont corrigées sans frais. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le Client ou des tiers, ni les évolutions des navigateurs, hébergeurs ou services tiers postérieures à la livraison.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial, de positionnement dans les moteurs de recherche ou de fréquentation. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Prestation concernée ; il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données), ni des interruptions imputables aux hébergeurs, registrars et services tiers, ni des contenus fournis par le Client.

Les données personnelles transmises au Prestataire dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client reste responsable, au sens du RGPD, des données personnelles collectées par l'intermédiaire de son propre site (formulaires, réservations) et des mentions d'information correspondantes.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et deux (2) ans après son terme.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus pour la durée de l'événement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.